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Fondation Mohammadia de la Justice

La Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice a
été créée en vertu de la loi 39.09 (17 aout 2011) en vue de restructurer et améliorer le cadre
juridique de l’Association des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice, et ce
suite au Discours Royal d’ouverture de l’année judiciaire 2003.
Trois étapes ont marqué la gestion des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la
Justice : la création de l’Association en 1978, reconnue d’utilité publique en 1995 jusqu’à la
création de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la
Justice en 2011.

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