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Révision des prix des marchés publics

Les règles d’établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par l’Arrêté du Chef de Gouvernement n°3-302-15 du 15 Safar 1437 (27 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de la révision des prix des marchés publics.

Objectifs :

L’objectif de cette formation est :

  • Faire valoir les droits de l’entreprise à la révision des prix des marchés ;
  • Rappeler les conditions actuelles d’application de la révision des prix ;
  • Informer sur les nouvelles conditions d’application de la révision des prix ;
  • Maîtriser les méthodes de calcul de révision des prix.

Public :

Toute personne (du secteur privé ou public) en charge de la rédaction et/ou du calcul des révisions de prix.

Pré-requis :

Maîtrise des logiciels bureautiques.

Durée de la formation :

2  jours (6 heures/jour)

Programme :

I/ Introduction aux marchés publics :

  • Types de marchés (Appels d’offres à la concurrence).
  • Marchés Négociés.
  • Caractère des prix.

II/ La révision des prix des marchés publics :

  • Article 12 du décret n°2-12-349 (20 mars 2013).
  • Conditions d’application de la révision des prix.
  • Article 54 du décret n° 2-14-394 (13 mai 2016).
  • Synthèse entre les articles 12 et 54 relatifs à la révision des prix.

III/ Formule de la révision des prix d’un marché :

  • L’intervenant qui établit la formule.
  • Les documents contenant la formule de révision.
  • Tableau des index simples et index globaux.
  • Calcul et Débat

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